Conditions Générales
Dernière mise à jour : 2026
1. Qui sommes-nous
Les présents services sont fournis par TOLA (Tek On Learning Academy), plateforme de formation en technologie basée en Haïti. En utilisant la plateforme, vous concluez un contrat avec TOLA.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à nos contenus ou en poursuivant l'utilisation du site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser la plateforme.
Vous déclarez avoir l'âge légal requis ou, si vous agissez pour une organisation, disposer du pouvoir de l'engager.
3. Nos services
TOLA propose des formations en ligne, des cohortes en présentiel, des webinaires, une bibliothèque de ressources et des certificats de réussite. L'accès est accordé selon la formule ou l'achat sélectionné, de manière non exclusive et non transférable.
4. Compte et exactitude des informations
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
5. Usage interdit
Il est notamment interdit :
- d'utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou de spam ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- de compromettre la sécurité du service (logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée de données) ;
- de revendre, redistribuer, décompiler nos contenus ou contourner les limitations techniques ;
- de publier dans la communauté des contenus haineux, diffamatoires ou illicites.
6. Propriété intellectuelle
TOLA conserve la propriété de la plateforme, des cours, supports, documents, marques et logos. Vous recevez uniquement un droit d'usage personnel dans le cadre de votre inscription. Vous conservez vos propres contenus et accordez à TOLA une licence limitée pour les héberger et les traiter afin de fournir le service.
7. Disponibilité du service
Nous faisons de notre mieux pour maintenir un service fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, toute garantie implicite est exclue.
8. Paiements, abonnements et taxes
Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle. Voir également notre politique de remboursement.
Notre processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) pour toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes de service client et les retours.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de sécurité ou de fraude, ou de violations répétées de nos règles. Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. À la fin de l'accès, vos données peuvent être supprimées après une période raisonnable d'exportation.
10. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité globale de TOLA est limitée aux montants payés au cours des 12 mois précédents. Nous excluons les dommages indirects (perte de profits, de données ou de réputation). Rien n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel.
Vous vous engagez à garantir TOLA contre toute réclamation liée à vos contenus, à un usage illicite ou à une violation des présentes conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. Les litiges relèvent des tribunaux compétents d'Haïti. TOLA peut céder le contrat en cas de fusion ou d'acquisition ; vous ne pouvez le céder sans notre accord. Aucune partie n'est responsable en cas de force majeure.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via la page de contact du site. Les demandes liées à une commande peuvent aussi être adressées à Paddle via paddle.net.
